CA CHAMBERY, 2eme chambre, 18 avril 2013, n° 12/00678
Le 22 septembre 2000, Benjamin, un enfant de 11 ans, a été renversé par un véhicule. S’en est suivi un coma traumatique de plusieurs semaines. L’accident a provoqué de lourdes séquelles, notamment des troubles cognitifs, des troubles comportementaux et des signes cérébelleux nécessitant un placement de l’enfant en centre spécialisé.
La conductrice du véhicule a été jugée responsable de l’accident par le Tribunal correctionnel qui a ordonné une expertise.
L’enfant, ses parents et sa sœur ont assigné l’assureur du responsable en réparation de leurs préjudices. Continuer la lecture de « L’indemnisation du préjudice de perte de gains professionnels futurs chez l’enfant »