26 juin 2016, Conseil d’Etat, 4ème et 5ème Chambres réunies, n°382479
Un patient subit une coloscopie au cours de laquelle survient une perforation colique. Il recherche la responsabilité des Hospices civils de Lyon pour ne pas l’avoir informé du risque de perforation colique. Par un jugement du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon avait, d’une part, estimé qu’un défaut d’information n’avait pu faire perdre à l’intéressé une chance de se soustraire au risque en refusant l’intervention, qui était impérieusement requise en présence d’une affection cancéreuse, et, d’autre part, que M. B… n’établissait pas avoir subi un préjudice d’impréparation.
C’est précisément ce raisonnement que le Conseil d’Etat sanctionne par un arrêt, rendu en Chambres réunies, le 16 juin 2016.
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