Publications de Me Rachet-Darfeuille

Publications et Conférences en 2019

  • Vie affective et sexuelle en institution, Conférence lors de la journée associative de l’association Montjoie, 5 décembre 2019, Le Mans
  • Santé numérique : nouvelle médecine, nouvelle éthique ? Les 10 ans de l’HAD Mauges Bocage Choletais, Cholet
  • Pratiques soignantes en psychiatrie au regard de la liberté d’aller et venir, CHS BLAIN
  • Burn-out des médecins et des avocats : coordination de la 9ème matinée-débat de la Commission avocats/Médecins du Barreau de Nantes
  • Causalité et imputabilité, 55ème Congrès de la Fédération Française des Associations de médecins conseils experts, Tours
  • Secret partagé au sein d’un parcours de santé, CH CHATEAUBRIANT
  • Droit au risque, droit aux choix, Journée régionale des Aides-soigants, Angers
  • Polyhandicap : la question de la poursuite ou de la limitation d’un traitement, MAS LES ROMANS

Publications et Conférences en 2018

  • Etre acteur de sa fin de vie : apports et limites de la loi Leonetti-Clayes, JALMAV, Le Mans
  • Handicap psychique : recueil et transmission de l’information, CHD Blain
  • Evolution législative des soins sous la contrainte, Angers
  • l’e-santé au service de la sécurité du patient, CHU Nantes
  • la liberté d’aller et venir du résident en EHPAD, ERE-PL Angers
  • Grand âge et indemnisation, conférence AROMEDOC

Publications et Conférences en 2017

  • A qui appartiennent les données de santé numériques ?, Société de Cancérologie privé, Nantes
  • La prescription hors AMM en psychiatrie, Congrès français de psychiatrie, Lyon
  • La réforme de la loi Léonetti, CAASPA, Angers
  • Responsabilités professionnelles et objets de santé connecté, Congrès Kiné 3.0, Angers
  • Le corps humain : objet ou sujet de droits, Article paru au sein de la Revue Soins

Publications et Conférences en 2016

  • L’état actuel de la loi Léonetti, Intervention au colloque « La culture palliative en Pays de Loire », organisé par l’ARS, 26 janvier 2016, Nantes
  • Le coût du médicament innovant : quelles responsabilités pour le pharmacien de PUI ?, Conférence organisée par le laboratoire Lilly, Angers, Mars 2016
  • Causalité juridique et imputabilité médicale dans l’expertise judiciaire : regards croisés de l’avocat et de l’expert judiciaire, avec le Dr Renaud Clément, Colloque « Les réponses du droit aux crises sanitaires », Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, 8 et 9 octobre 2015 (à paraître)
  • La loi Léonetti : témoignage et expression de la volonté du patient, direction et animation de la Matinée-Débat de la Commission Barreau de Nantes/Ordre des médecins/Faculté de médecine, 23 avril 2016

Publications et Conférences en 2015

  • L’autocensure du Conseil Constitutionnel sur l’obligation vaccinale, avec Mme Karine FOUCHER,  Semaine Juridique, Ed. G, n°22, 1er juin 2015, p.634
  • La loi Léonetti et ses évolutions, Conférence organisée par la CASSPA (Coordination de l’Accompagnement en soins palliatifs Angevine), 4 avril 2015, Cité des Congrès, Angers
  • L’écrit médical dans le procès : quels risques pour qui ?, Matinée-débat organisée par la Commission Initiatives Communes Barreau de Nantes/Ordre des médecins/Faculté de médecine, 28 février 2015

Publications et Conférences en 2014

  • Secret médical et responsabilité en santé au travail, Intervention au colloque Santé-travail : les autorités médicales en questions, 28 novembre 2014, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Rennes
  • Le respect de la parole de la personne âgée dialysée, Conférence organisée par le Laboratoire BBraun Avitum France, 16 mai 2014, Bordeaux
  • Présentation du décret 2014-19 du 9 janvier 2014, avec le Pr Gérard MEMETEAU, in RGDM 2014, n°52, p.337

Publications et Conférences en 2013

  • Dialyse, culture et précarité, Conférence aux Ateliers Roche de Nephrologie, 5 décembre 2013, Paris
  • L’exercice professionnel en commun : ca se soigne !, Matinée-débat organisée par la Commission Initiatives Communes Barreau de Nantes/Ordre des médecins/Faculté de médecine, 30 novembre 2013
  • Le patient neurologique et la législation, Conférence, Laboratoire Genzyme

Publications et Conférences en 2012

  • Médecine du travail et risques incertains, coll. avec M. del Sol, in De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux, p.187 et s. Ed. Larcier 2012
  • Soins aux mineurs et autorité parentale, Matinée-débat organisée par la Commission Initiatives Communes Barreau de Nantes/Ordre des médecins/Faculté de médecine, 31 mars 2012

Publications et Conférences en 2009

  • Les avancées de la loi Léonetti, Intervention pour le DIU soins palliatifs, Faculté de Médecine d’Angers
  • Cachez ces avis que les tiers ne sauraient voir ! A propos de l’avis n°2008-3228 du 11 septembre 2008 rendu par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Revue Générale de Droit Médical n°31, p.341

Publications et Conférences en 2008

  • Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat du 10 octobre 2007, RGDM mars 2008, p.294
  • Pourquoi un Code de déontologie pour les psychologues ? Conférence à la Faculté de Lettres de Nantes, 5 avril 2008
  • La place juridique de la famille dans les unités de soins palliatifs, Conférence dans le cadre du Congrès régional des unités de soins palliatifs, Cité des Congrès, Angers, 3 avril 2008
  • Les décisions d’arrêt de soins : Intervention dans le DU de soins palliatifs du CHU d’Angers, 17 janvier 2008
  • Les libertés individuelles et la mort, Intervention dans le cadre du cycle des Conférences « Libertés, je crie tes noms » organisées par le Conseil régional des Pays de Loire, 17 janvier 2008
  • Les secrets partagés, médiation de la Journée commune Ordre départemental des médecins-Ordre des Avocats au Barreau de Nantes, Hôtel de Région, mai
  • Le secret partagé, Intervention au 3ème Congrès de l’Animation en Gérontologie, 27 novembre 2008, Paris
  • Le traitement des plaintes et réclamations des usagers par l’hôpital, Intervention au forum des usagers, ARH Pays de Loire, 15 décembre 2008

Publications et Conférences en 2007

  • La participation du malade à la décision médicale, Intervention au colloque : « Les droits des malades, cinq ans après : Quelles nouvelles perspectives ? », Hôpital Georges Pompidou, mars 2007
  • -Témoins et représentants du patient : les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, RGDM déc. 2007, p. 233
  • Regards judiciaires récents sur la portée des avis des CRCI, RGDM sept. 2007, p.254
  • La responsabilité médicale, aspects jurisprudentiels, Intervention dans le DU de médecine interne, Hôpital Saint Antoine, Paris, octobre 2007
  • Intervention dans le DU de soins palliatifs du CHU d’Angers : le point sur la responsabilité médicale, 8 novembre 2007

Publications et Conférences en 2006

  • Impact de la publicisation sur la responsabilité du médecin : éclairages croisés des droits civil et administratif, Intervention au colloque : « Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilité du médecin », CDRST – Paris I, avril 2006, (à paraître, Dalloz Action).
  • La nouvelle législation en matière de soins palliatifs, novembre 2006, Intervention au CHU d’Angers.

Publications et Conférences en 2005

  • Eléments d’introduction au droit et présentation du droit médical, PCEM 1, Faculté de Médecine de Nantes
  • Responsabilités juridiques des professionnels de santé, Cours dans le « DESS Management de la santé : perspectives nationales, européennes et internationales », Faculté de Médecine de Nantes
  • Le statut juridique des familles des malades en fin de vie, Intervention au colloque de l’ADASPA, Angers, mai 2005
  • Les conséquences juridiques du placement en institution d’une personne âgée, Angers, le 3 novembre 2005

Publications et Conférences en 2004

  • La démocratie sanitaire…ou quand la forme l’emporte sur le fond : 18ème atelier du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Européen de la Santé (CERDES) : Aspects théoriques et pratiques hospitalières, Revue Générale de Droit Médical, 2004, p.17
  • Secret professionnel et hospitalisation à domicile, Intervention pour l’Association EDUCAVIE, Nantes, octobre 2004
  • La loi du 4 mars 2002 : quel bilan pour les droits des patients ?, Etats Généraux de la santé, Ligue contre le cancer, Angers, octobre 2004
  • Droit de la santé et dignité, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, novembre 2004

Publications et Conférences en 2003

  • Hospitalisation sur demande d’un tiers et anorexie mentale, Intervention au Colloque du Réseau de soins des troubles du comportement alimentaire Ile de France, 3 février 2003, Centre hospitalier Sainte-Anne, Paris
  • L’euthanasie ou la question du droit de mourir dignement, Universalia, Encyclopedia Universalis, 2003, p. 172
  • Les lois de bioéthique : éléments d’actualité, Intervention à l’Ecole Nationale d’Agronomie, 16 mai 2003, Rennes
  • Information du malade : l’évolution du droit, Intervention à la Journée d’éthique organisée par le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins et le Groupe nantais d’éthique dans le domaine de la santé, L’information du malade : interrogations autour de la vérité, le 25 octobre 2003

Publications et Conférences en 2002

  • Le corps en droit, Intervention aux journées “ l’homme-machine ”, Conseil général de Touraine, Tours
  • La définition juridique de la vie à l’épreuve des avancées scientifiques, Intervention au colloque du Centre Edmond Michelet, Droit et Ethique, 15 et 16 novembre 2002, Brive-la-Gaillarde
  • Le droit de disposer de soi, Intervention au Colloque Naître, Vivre et mourir, les nouveaux destins de l’humanité, 30 novembre 2002, Grande loge féminine de France, Paris

Publications et Conférences en 2001

  • Information du patient et de son entourage : entre urgence et incompétence, Intervention aux XXème journées de la Société Française des Infirmiers en Soins Intensifs in Enseignement supérieur en soins infirmiers, Elsevier, 2001
  • L’Etat mental de la personne : Etude juridique, Thèse de doctorat, sous la direction de Madame Catherine Labrusse-Riou, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Soutenance le 30 mars 2001
  • Le régime de la responsabilité médicale sans faute en France, Rapport français pour l’European Center for Tort and Insurance Liability (Vienne) à la demande du gouvernement hollandais
  • Les mécanismes d’assurance de l’activité d’expérimentation biomédicale en France, Rapport français pour l’European Center for Tort and Insurance Liability (Vienne) à la demande du gouvernement hollandais
  • Le préjudice de l’enfant né handicapé est-il indemnisable ?, Intervention au Congrès de la Société Française des Anesthésistes Réanimateurs, Paris

Publications et Conférences en 2000

  • Les aspects juridiques de l’information aux parents de l’enfant mineur hospitalisé, Intervention aux XIXème journées de la Société Française des Infirmiers en Soins Intensifs.
  • Arrêt de la réanimation et homicide involontaire : Libres propos autour de la décision de la Cour de cassation du 19 février 1997, Rev. réanimation et Urgences, 2001; 10 : 131-4.
  • Obligations réglementaires et responsabilité juridique du médecin réanimateur (en collaboration avec le Dr. R. GAY), in Réanimation médicale, Masson.
  • Le consentement du patient inconscient : vers un renouveau de la notion juridique de protecteur naturel? in Ethique en réanimation, Elsevier, 2000, p. 15

Publications et Conférences en 1999

  • Lecture des dispositions législatives relatives aux prélèvements scientifiques post-mortem, Revue Réanimation et urgence; 8 : 331
  • Aux frontières du secret médical, Intervention au XVIIIème Congrès de la Société de réanimation de Langue Française.

Publications et Conférences en 1998

  • Dialogue entre un médecin et un juriste à propos de l’obligation d’information (avec le Dr S. GROSBUIS), in L’information du malade-Consentement aux soins, Revue Médecine de l’homme, Novembre-Décembre 1998, p.4
  • La notion de consentement éclairé, Intervention au XVIIème congrès de la Société de réanimation de Langue française, Paris
  • Le risque thérapeutique, Intervention au colloque éthique de la Faculté de médecine Paris-Sud organisé par le Groupe de Réflexion sur l’Ethique Biomédicale de Bicêtre (GREBB).
  • La qualification juridique de l’euthanasie, Intervention dans le cadre des conférences du Comité d’Ethique local de l’hôpital BOUCICAUT.

Publications et Conférences en 1997

  • Réflexions juridiques sur la décision de non admission en réanimation, Intervention au XVIème congrès de la Société de réanimation de langue française

Publications et Conférences en 1996

  • Qualification juridique de la décision d’arrêt thérapeutique, Intervention au XVème congrès de la Société de réanimation de langue française, Paris
  • Arrêt des soins et non assistance à personne en danger, Intervention aux 5ème Rencontres de pneumologie, Nice.

Publications et Conférences en 1994

  • Le juriste et la définition médicale de la mort, Médecine de l’homme, mars-avril 1994, n° 210, p.27