Conseil d’État, décision n°339496, 30 mai 2011.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 30 mai 2011, rejette le pourvoi de Mme B demandant à celui-ci d’annuler la décision du 22 avril 2010 par laquelle la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins radiait Mme B de l’Ordre des médecins.
En effet, la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins avait considéré que Mme B s’était abstenu de prodiguer tout traitement efficace à Mme A et avait induit la patiente en erreur quant à la gravité de sa maladie. De ce fait, elle l’avait empêchée de recourir à des soins appropriés.
Le médecin s’engage en effet, aux termes de l’article R.4127-32 du Code de la santé publique, à assurer personnellement au patient des soins consciencieux en se fondant sur les données acquises de la science et en faisant appel à des confrères spécialisés s’il y a lieu. Par ailleurs, aux termes de l’article R. 4127-39 du même code, le médecin ne doit pas présenter comme sans danger au patient ou à son entourage un remède ou un procédé illusoires.
En l’espèce, bien que Mme B, en prodiguant à la patiente des soins d’acupuncture et d’homéopathie et bien que ceux-ci soient légaux, n’a pas dispensé de soins conformes aux données acquises de la science et ce, alors même qu’elle était informée depuis 2004 de la nature et de la gravité de la maladie de Mme A qui refusait des soins oncologiques. En confortant la patiente dans son déni de la maladie et en s’abstenant de la diriger vers des spécialistes pour une prise en charge appropriée de sa maladie elle a commis une faute déontologique entraînant sa radiation.