Conseil d’État, 28 juillet 2011, n°320810 :
Un patient décède au cours d’une intervention chirurgicale de remplacement de prothèse de hanche, celle-ci présentant un foyer infectieux de nature nosocomial (staphylocoque doré) contracté lors d’une précédente intervention.
La cour administrative d’appel de Bordeaux avait refusé d’indemniser les ayants-droits de la victime considérant que le décès ne pouvait être considéré comme présentant un lien de causalité directe avec l’infection nosocomiale.
Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 28 juillet 2001, contredit le juge d’appel et décide qu’il a entaché son arrêt d’une erreur de droit : l’intervention chirurgicale au cours de laquelle le patient était décédé avait bien été rendue nécessaire par l’infection nosocomiale. Par ailleurs, l’acte chirurgical ayant été réalisé dans les règles de l’art et l’indication thérapeutique n’étant pas discutable, le décès ne pouvait être rattaché à la réalisation même de l’intervention.