Jugement TGI Nanterre, 22 octobre 2015
Pour la première fois depuis que le scandale du Médiator a éclaté, une juridiction civile vient de condamner le laboratoire Servier à indemniser les préjudices de deux patients et les ayants droits de l’un des deux (son épouse et ses enfants).
On rappellera que le Médiator, nom commercial du Benfluorex, était une spécialité pharmaceutique prescrite pour corriger l’excès de graisse dans le sang et comme traitement pour les patients diabétiques en surpoids. Il a fait l’objet d’une suspension de son AMM en novembre 2009 puis de retrait du marché en juin 2010 en raison de sa toxicité cardio-vasculaire caractérisée par un risque d’hypertension artério-pulmonaire (HTAP) . On évalue aujourd’hui à plus de 2000, le nombre de décès liés à la prise du Médiator.
C’est dans ce contexte que le TGI de Nanterre vient de rendre une décision reconnaissant la défectuosité du médicament et condamnant le laboratoire Servier à indemniser les préjudices des deux victimes. Le Tribunal a estimé qu’à la date de la prescription du médicament pour ces deux victimes, c’est-à-dire en 2003 et 2006, «l’état des connaissances scientifiques ne permettait pas d’ignorer les risques d’hypertension artérielle pulmonaire et de valvulopathies induits par le benfluorex», et de ce fait, «la seule suspicion de ces risques obligeait le laboratoire à en informer les patients et les professionnels de santé».
Si cette décision reconnaît pour la première fois la responsabilité du laboratoire Servier sur le fondement de la défectuosité du Médiator, on ne pourra que noter le montant limité des indemnisations fixées par le Tribunal. En effet, chacune des deux victimes a obtenu (outre le remboursement des frais de procédure : honoraires d’avocat et des experts judiciaires) pour l’une 27.350 euros (802.988 euros étaient réclamés pour la victime directe) et pour l’autre 9.750 euros (41.780 euros étaient demandés) tant au titre de leurs préjudices temporaires que de leurs préjudices permanents. Au titre de ces derniers, on remarquera que le déficit fonctionnel permanent été évalué de manière particulièrement basse par les experts judiciaires (3% dans un cas et 0% dans l’autre).