L’expertise médicale est une étape indispensable d’une demande indemnitaire car elle sert à documenter l’origine du préjudice en cas d’accident médical (est-ce une faute médicale, un aléa thérapeutique, une infection nosocomiale, etc… qui a provoqué le dommage ?) et/ou à établir l’existence des préjudices de la victime (à la suite d’un accident de la circulation, d’une agression, d’un accident de sport, d ‘un accident médical…).
Elle doit donc être préparée très minutieusement par la victime avec son avocat et les professionnels qu’il lui recommandera (médecin conseil, médecin spécialisé, etc..)
C’est au moment de la réunion d’expertise à laquelle sont présents tous les acteurs de l’indemnisation (avocat, assureur, médecin, responsable du dommage parfois, etc..) que se joue l’indemnisation de ses préjudices.
Me Rachet-Darfeuille se déplace toujours lors des réunions d’expertise que le préjudice ait été provoqué par une erreur médicale, un accident de la circulation ou une infraction pénale ayant provoqué une atteinte corporelle ou psychique.
Comment se déroule une expertise médicale ?
Lors d’une expertise médicale l’expert recueille auprès de la victime son récit des faits, procède à son examen médical, puis, après une discussion médico-légale avec toutes les personnes présentes détermine l’origine de ses préjudices puis les évalue.
Ce sont l’ensemble des préjudices qui vont être examinés par l’expert : les préjudices moraux (que l’on appelle extra-patrimoniaux) et matériels (que l’on appelle patrimoniaux). Ces préjudices seront évalués pendant la période de convalescence (préjudices temporaires) et après la convalescence (préjudices permanents) .
Pour cette évaluation des préjudices, les preuves de leur existence sont déterminantes. On peut citer :
- Le dossier médical complet,
- Les réponses de la victime aux questions de l’expert et l’examen médical qu’il pratiquera,
- La discussion avec les parties (assureurs, responsables, avocats, médecins-conseils…)
Le cabinet aide à la préparation du dossier de preuve et prépare à la discussion qui aura lieu lors de l’expertise.
Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire ?
C’est une expertise demandée par la victime ou son avocat ou ordonnée d’office par le juge civil ou pénal.
C’est le juge qui nomme l’expert et qui fixe sa mission.
Son déroulement est surveillé par le juge qui en cas d’incident (expert ayant un conflit d’intérêt, mission d’expertise incomplète, etc..) pourra imposer aux parties une solution.
Le cabinet rédige les demandes d’expertise et demande au juge la mission la plus adaptée aux préjudices subis.
Qu’est-ce qu’une expertise amiable ?
C’est une expertise imposée et organisée par l’assureur du responsable de l’accident ou de l’assuré-victime en cas de contrat qui garantit un accident de la vie ou par une Commission spéciale (Commission de Conciliation et d’Indemnisation, Commission de Recours Amiable de la CPAM, etc..).
L’expert est nommé par le payeur de l’indemnisation : l’assureur, l’ONIAM ou le Fonds de garantie.
Comme c’est le payeur de l’indemnisation qui organise l’expertise, il convient d’être vigilant sur l’évaluation qui va être faite car elle va déterminer ensuite l’offre transactionnelle qui va être proposée.
Si notre cabinet favorise toujours la transaction encore faut-il qu’elle soit acceptable.
Pourquoi se faire accompagner par son avocat à l’expertise ?
La réunion d’expertise est le moment où la victime se trouve face au responsable (lorsqu’il se déplace, ce qui n’est pas toujours le cas) mais surtout face à son assureur ou à un Fonds de garantie qui, eux, sont toujours assistés d’un ou plusieurs médecins-conseils et souvent d’avocats.
Rien que numériquement, la victime seule est en position de faiblesse.
L’objectif de l’assureur, y compris celui qui intervient dans le cadre d’un contrat garantissant les accidents de la vie ou du Fonds de garantie, est de minimiser les préjudices afin d’avoir à payer le moins possible.
Cette position du payeur de l’indemnisation n’est pas une caricature, c’est une réalité qui se vérifie à toutes les expertises.
La présence de l’avocat de la victime permet de s’assurer que la mission du médecin expert est respectée et que les explications données par la victime sont bien prises en compte. Voire même, il pourra porter efficacement la parole de la victime qui peut être impressionnée par la réunion.
Enfin l’avocat maîtrise la technique et les subtilités de l’évaluation du préjudice corporel. Il connait parfaitement la liste des préjudices ce qui lui permet de vérifier que l’expert prend bien en compte tous les préjudices nécessaires sans les sous-estimer quand il a tendance à suivre les interventions du médecin de l’assureur ou du Fonds de garantie.
Le cabinet est présent à toutes les expertises, votre avocat se déplace et vous accompagne.
Pourquoi être accompagné d’un médecin conseil ?
Le médecin-conseil, souvent spécialisé dans la pratique des expertises ou un chirurgien aux côtés de la victime est indispensable car il dispose des connaissances médicales permettant de s’assurer que l’expert fait une bonne analyse de la cause du préjudice.
Par exemple, si le préjudice est dû à une faute médicale ou à une infection nosocomiale.
Le cabinet travaille avec un réseau de médecins-conseils ou spécialistes.
Que se passe-t-il après l’expertise médicale ?
Commence la phase de l’indemnisation des préjudices sur la base des conclusions de l’expertise médicale que celle-ci soit judiciaire ou amiable.
Pour obtenir une indemnisation, il ne suffit pas de connaître ses préjudices, il faut les chiffrer.
C’est tout le travail de l’avocat qui, dans le cadre de la demande amiable ou judiciaire, va traduire en chiffre les préjudices de la victime identifiés par l’expert.
Cette traduction s’appuie sur la maîtrise de barèmes et la connaissance de la jurisprudence qui applique ces barèmes.
A l’appui de la jurisprudence et des outils de calcul spécifiques aux dommages corporels, l’avocat va chiffrer le préjudice afin de réparer le déséquilibre engendré par l’accident. Celui-ci est propre à chaque victime au regard de sa situation antérieure et de son évolution prévisible si l’accident n’était pas survenu. Lorsque l’offre du Fonds de garantie ou de l’assureur n’est pas acceptable, l’avocat plaidera la réalité du préjudice de la victime devant les juridictions compétentes.