Le fonds d’indemnisation des victimes du Médiator vient d’être installé et les demandes d’indemnisation peuvent être adressées à l’Office National des Accidents Médicaux (ONIAM) à compter du 1er septembre 2011.
Ce fonds, après examen de chaque demande par un collège d’experts, adressera une demande d’indemnisation au laboratoire SERVIER qui disposera d’un délai de trois mois pour verser la somme réclamée ou opposer son refus à la victime. Dans ce dernier cas, l’indemnisation sera versée par l’ONIAM qui, dans un second temps, se retournera vers le laboratoire pour obtenir remboursement des sommes versées.
Si cette procédure permettra de raccourcir les délais de traitement des demandes d’indemnisation par rapport à une action judiciaire, il conviendra d’être vigilant quant au montant de la réparation qu’elle octroiera. On sait que le principe de réparation intégrale s’accommode parfois difficilement des propositions financières faites par les fonds d’indemnisation financés en majeure partie par des fonds publics.