Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation n°09-16556, 25 novembre 2010.
La première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rejeté, le 25 novembre 2010, le pourvoi de Mme X tendant à obtenir indemnisation de son préjudice lié à une vaccination contre l’hépatite B.
La Cour suprême a validé le raisonnement de la Cour d’appel qui avait estimé qu’en l’absence de consensus scientifique en faveur d’un lien de causalité entre la vaccination et la sclérose en plaques, le fait que Mme X ne présentait aucun antécédent personnel et que les premiers symptômes étaient apparus quinze jours après la 1ère injection ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes.