Décision de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation n°09-87375, 3 novembre 2010.
Aux termes d’une décision du 3 novembre 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation retient que même si le lien de causalité entre les faits reprochés aux médecins et le décès de la patiente ne fût pas certain, « les retards à la prise en charge [d’un syndrome pré-éclamptique brutal] ont probablement fait perdre à la patiente une chance de survie. »