Les honoraires de l’avocat sont libres et déterminés en fonction, de la complexité du dossier, du temps consacré à le traiter et à effectuer les recherches nécessaires, du temps passé avec le client lui-même, de la qualification et de la notoriété de l’avocat.
Dès le premier rendez-vous, les modalités et le montant de la facturation sont abordés de manière détaillée puis sont établis par écrit dans une convention d’honoraires.
L’avocat peut intervenir soit sur la base d’un taux horaire net soit au forfait.
Le taux horaire comprend l’ensemble des frais du cabinet, à l’exclusion des débours ou frais de consultation des banques de données et des frais de déplacement facturés au coût réel.
Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf à l’égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leurs pays.
Les frais et honoraires font l’objet de demandes de provision qui sont adressées par le cabinet au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Par ailleurs, le cabinet peut appliquer un honoraire complémentaire de résultat qui sera toujours précisé dans la convention d’honoraires.